Conditions générales de Hilson Media

Bienvenue chez Hilson Media – Notre expertise, nos ressources et nos technologies innovantes sont conçues pour booster la notoriété de votre marque, générer des leads ciblés, faciliter l'acquisition de clients ou de candidats et optimiser votre retour sur investissement.
Hilson Media propose deux services distincts :
Nous développerons tout d’abord les termes et mentions légales concernant Notre solution de recherche de rendez-vous par mail et/ou linkedIn ci-dessous :
 
Convention de service

Ce document présente les termes et conditions régissant votre accès et utilisation du site Web géré par Hilson Media (désigné comme « le site Web de Hilson Media » et les services associés.
Merci de lire attentivement ces informations. En accédant au site Web de Hilson Media, vous vous engagez à respecter ces termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et de sécurité, sujettes à modifications (voir « Modifications » ci-dessous).
 
Définitions

Les « utilisateurs facturables » désignent les catégories d'utilisateurs (comme défini ci-dessous) pour lesquels nous facturons des frais, comme précisé sur la grille tarifaire fournie sur la page de notre site internet Hilson media [Nom page] de services multicanal LinkedIn et Email
La « Période de facturation » correspond à la durée pour laquelle vous acceptez de payer à l'avance les frais de votre commande, Par exemple, si vous vous abonnez pour une durée initiale de six (6) mois, avec un paiement anticipé de six (6) mois, la période de facturation sera de six (6) mois.
Le « Formulaire de commande » ou « Commande » désigne le formulaire ou processus d’abonnement en ligne approuvé par Hilson Media, grâce auquel vous acceptez de souscrire au Service. La plupart des commandes sont passées via notre site web et traitées via Stripe.
La « Fiche de prix » se réfère à l'information tarifaire fournie par un représentant de Hilson Media durant le processus de vente, ou toute grille tarifaire partagée avec l'individu.
Les « Frais d’abonnement » représentent le montant que vous payez pour le service.
La « Durée de l’abonnement » fait référence à la durée initiale de l’abonnement et à toute période de renouvellement.
 
Acceptation des conditions

En utilisant les informations, outils, fonctionnalités et services disponibles sur le site web de Hilson Media (collectivement désignés par « le Service » ou « les Services »), vous acceptez de respecter ce Contrat, que vous soyez un « Visiteur » (si vous naviguez seulement sur le site de Hilson Media) ou un « Utilisateur » (si vous vous êtes inscrit chez Hilson Media). Le terme « vous » ou « Utilisateur » se réfère ici à un Visiteur ou un Utilisateur. Si vous souhaitez devenir un Utilisateur et utiliser le Service, vous devez lire ce Contrat et marquer votre accord lors du processus d'inscription.
Vous ne pouvez utiliser le Service et accepter ce Contrat que si vous avez l'âge légal pour signer un contrat de ce type. En acceptant ce Contrat, vous déclarez que vous avez la capacité de vous engager dans ce dernier, ou si vous représentez une entreprise ou une entité, que vous avez l'autorité de lier cette entité. Avant de continuer, il est recommandé d'imprimer ou de sauvegarder une copie locale de cet accord pour vos archives.
 
Vie privée

La politique de confidentialité de Hilson Media détaille nos pratiques concernant le traitement de vos informations personnelles et professionnelles, ainsi que la protection de votre vie privée lorsque vous utilisez le Service de Hilson Media. Cette politique est sujette à des mises à jour discrétionnaires. Les changements prennent effet immédiatement après leur publication sur le site.
 
Description du service

Dans le cadre des termes et conditions de cet Accord, Hilson Media vous accorde, pour la durée de cet Accord, un droit non transférable, non sous-licenciable, non exclusif et révocable d'utiliser le Service et le Site de Hilson Media exclusivement pour des besoins de prospection, de génération d’échanges, et à des fins personnelles sans intention de revente ou de redistribution. Toute utilisation des services non autorisée par ces termes d’utilisation est strictement interdite. Ce contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service, y compris les logiciels et autres droits de propriété intellectuelle liés.
Vous pouvez accéder aux Services en achetant un ou plusieurs packs pour un produit Hilson Media. Le pack définira le produit et le plan de service spécifique que vous avez acquis.
Hilson Media peut modifier le Service, notamment en ajoutant ou supprimant des fonctionnalités, dans le but d’améliorer votre expérience. Nous ne ferons aucune modification significativement réductrice des fonctionnalités du Service durant la durée de l'abonnement. Certaines parties du Service peuvent être fournies via des tiers.
 
Vos données

Vous gardez la propriété de Vos données. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celles-ci.
Vous êtes seul responsable de votre conduite, du contenu de Vos données et de vos communications avec les autres en utilisant les services. Vous devez vous assurer de disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour respecter ces Conditions et éviter toute infraction aux droits d'autrui.
Vous reconnaissez que Hilson Media n'est pas tenu de surveiller les informations sur les Services et que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, la complétude, l'adéquation, la sécurité ou la légalité de Vos données ou de tout autre contenu auquel vous accédez en utilisant les Services.
Rien dans cet Accord n'empêche Hilson Media de collecter, utiliser et analyser des données et informations générales des clients de manière agrégée pour améliorer et renforcer la qualité des Services, ou de commercialiser ou publier des informations et statistiques générales, à condition que Hilson Media ne vous identifie pas spécifiquement ou ne divulgue pas publiquement des informations permettant de vous identifier dans le cadre de la collecte, de l'utilisation, de l'analyse, du marketing ou de la publication de ces informations ou données. Des informations supplémentaires sur nos pratiques concernant Vos données et comment nous recueillons et utilisons d'autres informations vous concernant et votre utilisation des services sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
 
Partage de Vos données, Produits de tiers et Votre vie privée

Sous réserve des exceptions limitées spécifiées dans notre politique de confidentialité, toutes Vos données restent visibles uniquement pour vous, sauf si vous choisissez de les partager. Nous ne pouvons être responsables de ce que ces autres utilisateurs font de Vos données, alors réfléchissez bien avant de partager et avec qui vous les partagez.
Un Produit Tiers est tout produit, application, service, logiciel, réseau, système, annuaire, site web, base de données et/ou information que vous obtenez séparément et qui sont liés aux services, ou que vous pouvez connecter ou activer en conjonction avec les Services. Si vous ou vos utilisateurs autorisés (définis comme tout employé, contractant ou agent autorisé à utiliser les Services Hilson Media et ayant accès aux Services Hilson Media via un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques sous votre compte) choisissez de partager vos données de quelque manière que ce soit, y compris via un produit tiers ou une intégration, vous êtes seul responsable de ce que ce tiers peut faire de vos données et de votre relation avec ce tiers. De même, vous êtes seul responsable des effets qu'un produit tiers peut avoir sur vos données, y compris la suppression ou la corruption de vos données. Vous reconnaissez que Hilson Media n'est pas responsable de la divulgation de vos données par vous ou vos employés (y compris vos utilisateurs autorisés) à des tiers ou des effets d'un produit tiers sur vos données.
Ce que nous faisons de vos données, et comment nous recueillons et utilisons d'autres informations vous concernant en général, est expliqué dans notre politique de confidentialité.
 
Limites

Les limites applicables à votre utilisation seront spécifiées dans la fiche tarifaire envoyée par email ou disponible sur notre site web. Des frais seront facturés pour tous les utilisateurs facturables. Si nous modifions les limites indiquées dans le tarif de manière à vous impacter négativement, ces modifications ne s'appliqueront pas avant le début de votre prochaine période de renouvellement d'abonnement. Lors du renouvellement, les limites d'utilisation des produits indiquées dans notre tarif mis à jour s'appliqueront à votre abonnement, sauf accord contraire entre vous et nous.
La limite mensuelle de prospects envoyés indiquée dans la fiche tarifaire n'est pas une garantie et ne peut être utilisée contre Hilson Media pour des remboursements ou des ajustements de la durée de l'abonnement. En fonction de la grille tarifaire et du plan auquel vous souscrivez, un nombre spécifique de prospects à envoyer chaque mois vous est attribué, et vous pouvez utiliser l'intégralité ou une partie de ce montant selon votre préférence ou situation dans votre tableau de bord client.

Frais et paiements

Sauf indication contraire sur un bon de commande ou un énoncé des travaux, tous les frais sont dus et payables au début des services. Si vous ne payez pas les frais de service dans les sept jours ouvrables après notification, ou si vous ne mettez pas à jour vos informations de paiement à la demande, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis. Vous restez responsable de tous les frais de service en suspens, y compris la totalité des frais pour la durée restante de votre abonnement.
Vous paierez toutes les taxes applicables associées aux services que vous achetez. Hilson Media paiera toutes les taxes sur ses revenus et toutes les taxes et assurances liées à son personnel. Les paiements par carte peuvent être traités par un agent agissant uniquement comme agent de facturation pour Hilson Media.
Après la période initiale d'abonnement, les frais de service peuvent être modifiés, avec un préavis d'au moins 60 jours avant toute période de renouvellement de l'abonnement.
 
Durée de l'abonnement, renouvellement et remboursement
Durée initiale de l'abonnement : elle commence dès que vous choisissez votre pack et êtes facturé pour celui-ci et expire selon le nombre de mois que vous avez-choisi après cette date. Passé ce délai, vous êtes engagé à utiliser le service Hilson Media pour toute la durée de votre plan ou « pack ». Pour un abonnement "mensuel", vous pouvez arrêter à la fin du premier mois de service. Si vous annulez avant la fin de votre période d'abonnement initiale, les frais d'installation initialement non facturés seront dus.
Renouvellement de l'abonnement : Sauf notification écrite de non-renouvellement envoyée au moins 7 jours avant la date de renouvellement, l'abonnement se renouvellera automatiquement tous les 30 jours après l'expiration de la période d'abonnement initiale. La période de renouvellement sera soumise aux conditions actuelles de cet accord et à la tarification prévue dans l'accord initial.
Fin de la période d'abonnement : La durée de l'abonnement se termine à la date d'expiration si une demande d'annulation est soumise dans les 7 jours précédant cette date. Après l'expiration, l'accès aux données de votre campagne et à votre tableau de bord client sera perdu, car toutes les données seront effacées de notre base de données interne.
Période d'abonnement avec une pause de moins de 30 jours : Si vous mettez votre campagne en pause pour moins de 30 jours, la durée de l'abonnement reste active et ne sera pas ajustée. La date de reprise de la campagne doit être indiquée lors de la pause. Sans indication de reprise, cela ne sera pas considéré comme un avis de non-renouvellement.
Période d'abonnement avec une pause de plus de 30 jours : Interrompre votre campagne pour plus de 30 jours sera considéré comme un avis de non-renouvellement. Pour conserver vos données de campagne pendant une pause de plus de 30 jours, veuillez consulter la clause de conservation des données de campagne de Hilson Media.
Conservation des données de campagne de Hilson Media : Pour maintenir vos données de campagne et votre tableau de bord tout en mettant votre compte en pause, vous devrez continuer à payer les frais d'abonnement au tarif de 97,00 € HT par mois jusqu'à ce que vous fournissiez votre avis de non-renouvellement.
Changement de compte LinkedIn sur Hilson Media : Pour changer le compte LinkedIn utilisé pour votre campagne, des frais uniques de 97,00 € HT seront facturés le jour du changement. Les données de la campagne précédente seront perdues et le nouveau compte commencera à partir de zéro.
Expiration du moyen de paiement : En cas de non-paiement pour expiration du moyen de paiement, et sans régularisation dans les 30 jours, Hilson Media se réserve le droit de suspendre le compte.
Remboursement : Toute interruption du service ne donne pas droit à un remboursement de la licence d'exploitation.
 
Sites et contenus de tiers

Le Service peut vous permettre de voir ou créer des liens vers d'autres sites Web ou ressources Internet. Hilson Media ne garantit pas et n'est pas responsable du contenu ou des fonctionnalités de ces sites tiers. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation par Hilson Media ou une association avec ses opérateurs.
Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez pour votre utilisation est exempt de virus, malwares et autres éléments destructeurs. Hilson Media n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par ou liés à l'utilisation de contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou ressources.
 
Informations sur votre profil et confidentialité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre adresse e-mail, qui vous permettent d'accéder au Service. Vos informations de profil doivent rester exactes et à jour. En cas d'utilisation non autorisée de vos informations de profil, vous devez informer Hilson Media immédiatement.
 
Droits de propriété

Vous comprenez que Hilson Media possède ou détient les droits sur toutes les informations propriétaires relatives à ses activités, y compris les caractéristiques, fonctionnalités et performances du Service. Vous vous engagez à protéger ces informations et à ne pas les utiliser ou divulguer sans autorisation.
Hilson Media conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Service, les logiciels et toutes les technologies développées en relation avec le support, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Votre licence d'utilisation du Service est limitée à une seule licence par pack et ne peut être transférée à aucune autre personne ou entité.
Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources Internet, et des sites tiers peuvent contenir des liens vers le site de Hilson Media. Hilson Media n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L'inclusion de liens n'implique pas l'approbation de Hilson Media. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger contre les virus ou autres éléments nuisibles.
 
Informations sur votre profil et confidentialité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre adresse e-mail, qui vous permettent d'accéder au Service. Vous devez maintenir à jour vos "Informations de profil".
Droits de propriété
Hilson Media détient et conserve tous les droits sur les Services et Logiciels, y compris toutes les améliorations ou modifications. Votre utilisation du Service n'inclut qu'une licence et ne vous confère aucun droit de propriété.
 
Conformité juridique
Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation des services.
 
Interdictions générales
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service de manière abusive ou illégale, y compris l'utilisation de robots, le décryptage non autorisé, ou toute activité qui pourrait interférer avec le bon fonctionnement du Service.
 
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de votre conduite et du contenu lors de l'utilisation des Services. Vous ne devez pas utiliser les Services de manière abusive, enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou à des fins illégales. Vous êtes également responsable de vous conformer aux réglementations spécifiques à l'industrie et de respecter les conditions de service des plateformes tierces intégrées.
Hilson Media n’est pas un produit appartenant à LinkedIn, les services, logiciels et outils de Hilson Media ne sont pas affiliés à LinkedIn Hilson Media ne fournit aucune garantie au-delà de celles stipulées dans cet accord.
 
Limitations de la responsabilité de Hilson Media
Hilson Media ne sera en aucun cas responsable envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou exemplaire, ou de toute perte de profit, de données, de revenus ou d'affaires, découlant de votre utilisation du Service.
Vous renoncez à tout droit de participer à une action collective ou procédure découlant de cet accord.
Votre indemnisation de Hilson Media
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hilson Media de toute réclamation, action ou procédure découlant de votre violation de cet accord ou de votre utilisation du Service.
 
Modification

Hilson Media peut modifier cet accord à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le site Web de Hilson Media ou par email. La date de la dernière révision sera toujours indiquée dans l'accord.
Droit applicable et forum de litiges
En cas de litige, vous acceptez que le litige soit régi et interprété conformément aux lois françaises et que vous vous soumettiez à la compétence exclusive des tribunaux de la région de Grenoble.
 
Divers

Si une partie de cet accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, le reste de l'accord reste valide. L'inaction de Hilson Media à exercer un droit légal ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les engagements, déclarations et garanties dans cet accord survivent à la résiliation de celui-ci.
Le site internet de Hilson Media vise à informer sur l’ensemble des activités de la société. Hilson Media s’efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles inexactitudes. Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles sont présentées sous réserve de modifications.
Définition du client :  désigne tout professionnel ou personne physique capable conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui consulte le Site soumis aux présentes conditions générales. Prestations et Services : Hilson Media propose aux Clients un service d’externalisation de prospection
Contenu : l’ensemble des éléments constituant l’information sur le Site, y compris textes, images et vidéos. Informations clients : Désignées « Information(s) », elles regroupent toutes les données détenues par Hilson Media pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques. Utilisateur : Personne se connectant ou utilisant le site mentionné. Informations personnelles : Définies comme les données permettant l'identification directe ou indirecte des personnes physiques selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » suivent la définition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Propriété intellectuelle : Hilson Media détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hilson Media.
Limitation de responsabilité : Hilson Media, en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Hilson Media ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l’accès au site Hilson Media, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Hilson Media ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Hilson Media se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. En cas de message inapproprié, Hilson Media pourrait engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site internet de Hilson Media l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Hilson Media, société au capital social de 100€, située au 4 Rue du vieux Moulin 70400 Courmont. Représentée par Antoine Lavalette et Zoltan Bavinckhove respectivement en tant que président et directeur général. Hilson Media est immatriculée au RCS de vesoul sous le numéro 977 718 170 . Numéro de TVA : FR40977718170. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Gestion des données personnelles : Hilson Media respecte le cadre légal en vigueur. Il revient au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme. Hilson Media s’assure de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles pour les finalités pour lesquelles elle les traite.
Le site Hilson Media peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Hilson Media n'est pas responsable du contenu des sites tiers.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat de services par les Clients professionnels via le site internet de Hilson Media. Elles définissent les conditions de vente des services d'externalisation de la prospection commerciale. Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande. Les tarifs des Services sont indiqués sur le site Hilson Media. Les prix sont en Euros, HT et TTC, et peuvent être modifiés par Hilson Media.
Le Client est responsable de la sélection et de la vérification des Services commandés sur le site Hilson Media. La vente est validée après paiement complet du prix. Hilson Media se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client. Les paiements se font par virement bancaire ou autre moyen sécurisé. Le Client doit payer le prix en totalité lors de la commande.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et fiables nécessaires à la bonne réalisation des Services. Toute information incorrecte ou transmise par erreur qui impacte la réalisation du Service ne peut être imputée à Hilson Media si cette information est mineure ou majeure dans la réalisation du Service.
Concernant le service d’appels à la « performance » que propose Hilson Media : En cas de non-livraison des Services commandés dans les 90 jours, le Client peut demander un remboursement. Les réclamations doivent être faites dans les 15 jours suivant la fourniture des Services. Concernant le service d’appels à la performance : Les options incluent la garantie de remplacement des rendez-vous non honorés, la fourniture de données de prospection et la création d'un fichier de prospection. Ces options sont détaillées et fournies selon les modalités spécifiées. Hilson Media garantit la conformité des Services et est responsable uniquement en cas de faute prouvée, avec une responsabilité limitée au montant payé par le Client.
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont traitées informatiquement par Hilson Media. Elles sont enregistrées dans le fichier Clients de Hilson Media et sont essentielles au traitement des commandes. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des commandes et des garanties éventuelles. Hilson Media, en tant que responsable du traitement, limite l’accès aux données personnelles à ses employés habilités. En cas de transfert des données hors de l’UE, le Client sera informé des mesures prises pour sécuriser les données. Conformément à la législation, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d’opposition, qu'il peut exercer auprès du responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@hilsonmedia.com
Les CGV et les opérations d’achat et de vente qu’elles régissent sont soumises au droit français. Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français prévaut en cas de litige. Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun. Les CGV sont explicitement acceptées par le Client, qui reconnaît en avoir parfaitement connaissance, renonçant ainsi à tout document contradictoire.
Le présent accord représente l'intégralité de l'entente entre vous et Hilson Media concernant son objet. Il remplace et annule tous les accords antérieurs.
Fin des conditions d'utilisation et des conditions générales de ventes.